top of page

Délai réglementaire : un répit pour les agronomes et les producteurs

5 nov. 2024

L'AQAFI accueille favorablement l’annonce du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), qui a confirmé la mise en place d’un délai pour l’application de certaines exigences entourant les semences enrobées de pesticides (loi 102). Grâce aux démarches de représentation menées par plusieurs intervenants, dont l’AQAFI, ces assouplissements permettront de faciliter la saison des semis 2025.

Ainsi, le Ministère permettra, du 1er janvier au 1er août 2025 :

  • la vente de semences enrobées de pesticides à un agriculteur :

  • sans que celui-ci ne soit titulaire d’un certificat;

  • sans qu’il ne fournisse une prescription, le cas échéant.

  • la mise en terre de semences enrobées de pesticides par un agriculteur :

  • sans que celui-ci ne soit titulaire d’un certificat d’agriculteur;

  • sans qu’il n’obtienne le document agronomique exigé à l’article 74.1 du Code de gestion des pesticides, le cas échéant.

Toutefois, toutes les exigences concernant les semences enrobées des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame) demeurent applicables.

Cet assouplissement temporaire permettra aux producteurs et aux fournisseurs d’intrants la souplesse nécessaire pour planifier adéquatement leurs opérations tout en respectant les exigences réglementaires.

En tant que représentante de ses membres, l’AQAFI s’est mobilisée pour défendre les intérêts des agronomes en fournitures d’intrants, mettant en avant l’importance de mesures transitoires pour une adaptation progressive aux nouvelles exigences réglementaires. Ce délai représente pour nous une occasion précieuse de développer des outils et des ressources concrètes pour accompagner ses membres dans la mise en œuvre des futures obligations.


bottom of page