20 févr. 2024
L’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements de la loi 102 est entré en vigueur le 6 juillet 2023. Il prévoit des nouvelles mesures réglementaires dans le domaine de la gestion des pesticides qui entreront progressivement en vigueur au cours des prochaines années.
Lors du webinaire présenté par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatique, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) le 24 janvier dernier, nous avons appris les principaux changements en matière de phytoprotection qui toucheront le secteur de l’agriculture et ainsi, notre travail d’agronome.
La loi 102 (modernisation de la loi sur les pesticides) prévoit, entre autres, d’élargir la définition de pesticides aux semences enrobées, d’encadrer la possession de pesticides, et d’évaluer périodiquement les ingrédients actifs visés par la réglementation.
À partir du 1er janvier 2025, les semences enrobées d’un insecticide seront classées 3A, et ce, indifféremment de la matière active utilisée. Les semences enrobées d’un fongicide ou d’un biopesticide seront classées 3B. Les semences de classe 3A devront faire l’objet d’une prescription agronomique lors de l’achat et d’une justification agronomique pour leur utilisation. Les cultures concernées par ces changements sont l’avoine, le blé, le canola, le maïs (grain, ensilage et sucré), l’orge et le soya.
La loi 102 modifie également les distances d’éloignement à respecter autour des garderies et des établissements scolaires. Enfin, elle ajoute de nouvelles exigences au niveau des permis et des certificats pour la ventes et l’utilisation des semences enrobées.
À travers cette loi, le gouvernement vise à réduire l’usage systématique des enrobages insecticides sans retirer cette solution du coffre à outils des producteurs et des agronomes. Il souhaite également sensibiliser les agriculteurs aux risques associés aux semences enrobées de pesticides et réduire les impacts environnementaux de ces derniers.
L’AQAFI est en accord avec les objectifs visés par le projet de loi. Nos agronomes ont continuellement la protection de la qualité de l’environnement comme priorité. Nous sommes convaincus que nos membres ont les compétences pour effectuer le travail en fonction des nouvelles procédures. Par contre, nous sommes préoccupés par le nombre d'agronomes limité pour effectuer adéquatement ces nouvelles procédures. Ainsi, nous suivrons de près l'impact sur nos membres afin d'intervenir auprès des différentes instances pour protéger nos membres de la surcharge de travail si nécessaire.
Pour en savoir plus :
Loi sur les pesticides: version modifiée par le projet de loi 102
Le webinaire est disponible sur la plateforme ASIO : Webinaire sur les nouvelles exigences relatives aux pesticides (version en différé) (oaq.qc.ca) et sur la chaine Youtube du RVQ (67) Projet de loi 102 20240125 090417 Enregistrement de la réunion - YouTube
Comprendre la justification et la prescriptions agronomiques (avec modèles et liste de vérification): Comprendre la justification et la prescription agronomiques | Gouvernement du Québec (quebec.ca)